Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation des Produits

Le site Re Bulk, exploité par la société Impact Conso, propose à la vente du matériel pour les commerces spécialisés dans le vrac, comprenant des équipements neufs et reconditionnés, ainsi que des accessoires pour les commerces d'alimentation générale. Nous offrons une large gamme d'articles adaptés aux besoins des professionnels de la vente en vrac et de l'alimentation, tels que des silos, bacs et autres équipements spécialisés.

Les produits reconditionnés sont soigneusement inspectés et testés pour garantir leur bon état de fonctionnement, tout en offrant une alternative économique et écologique aux équipements neufs.

2. Processus de Commande

Pour passer une commande sur notre site, les étapes suivantes doivent être respectées :

Sélection des produits : Parcourez notre catalogue et sélectionnez les produits de votre choix en les ajoutant à votre panier.
Création d’un compte : Vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes. Ce compte vous permet de suivre vos commandes et de recevoir des notifications.
Validation du panier : Après avoir vérifié les produits dans votre panier, vous pourrez procéder au paiement. Avant de valider, les frais de livraison et la TVA seront ajoutés au total.
Paiement : Sélectionnez le mode de paiement souhaité (carte bancaire, PayPal ou virement bancaire) pour finaliser la commande.

Une fois la commande validée, vous recevrez un email de confirmation récapitulant les détails de votre commande.

3. Modalités de Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (via une plateforme sécurisée),
PayPal,
Virement bancaire.

En cas de problème ou de refus de paiement, la commande sera annulée et vous en serez informé par email.

4. Politique de Livraison

Nous nous engageons à expédier vos commandes dans les plus brefs délais, tout en garantissant la qualité de nos services. Habituellement, le délai de préparation de commande est de 2 à 3 jours ouvrés.

Délais de livraison :
- Livraison en point relais : entre 5 et 10 jours ouvrés.
- Livraison à votre adresse : entre 3 et 5 jours ouvrés.

Ces délais peuvent être prolongés durant les périodes de forte activité. Vous serez informé par email avec un numéro de suivi une fois votre commande expédiée.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids/ volume de votre commande, ainsi que de la destination. Ces frais sont affichés lors de la validation du panier avant le paiement.
Zones de livraison :
Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse). Pour les livraisons en Europe ou à l'international, veuillez nous contacter pour vérifier la faisabilité.

5. Politique de Retours et Remboursements

Nous mettons tout en œuvre pour garantir votre satisfaction. Si, toutefois, vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de retourner votre produit sous certaines conditions.

Droit de rétractation :
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Aucun motif n’est requis pour retourner le produit, mais il doit être retourné dans son état d’origine.
Conditions de retour :
Les articles doivent être non utilisés, non endommagés, et retournés avec tous leurs accessoires et documents dans leur emballage d'origine.
Procédure de retour :
Pour initier un retour, contactez-nous par email ou via notre formulaire de contact pour obtenir une autorisation de retour. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Remboursements :
Le remboursement sera effectué sous 7 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.
Échanges :
Nous ne proposons pas d'échanges directs. Si vous souhaitez un autre produit, il vous faudra retourner l'article initial et passer une nouvelle commande.

6. Réserves et Propriété

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, vous devrez formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, nous être confirmées par LRAR dans les cinq jours suivant la livraison.

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces marchandises à vos frais, risques et périls. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les produits et marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, nous nous réservons le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Les pénalités de retard sont fixées à 3 fois le taux d'intérêt légal après la date d’échéance. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au 12e alinéa de l'article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commerciale. Pas d’escompte en cas de règlement anticipé.

7. Garantie des Produits

Nos produits reconditionnés ne bénéficient pas de garantie, car il s’agit d’équipements d'occasion. Cependant, chaque produit est minutieusement contrôlé au moment de la préparation de commande afin de s’assurer d’un fonctionnement et d’un état esthétique conformes. Cela permet de proposer des produits à prix réduits tout en préservant la qualité.
Nous restons disponibles pour répondre à vos questions concernant les produits que nous proposons à la vente.

8. Responsabilité

La responsabilité de Re Bulk est limitée dans le cadre de l'utilisation des produits achetés sur notre site. En cas de défaut ou de problème de fonctionnement lié à un produit, notre responsabilité se limite à la valeur d'achat du produit. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des équipements.

9. Prix

Les prix affichés sur le site sont hors taxes. La TVA est ajoutée lors de la validation du panier, ainsi que les frais de livraison, calculés en fonction du poids/ volume et de la distance de la commande.

10. Service Après-Vente (SAV)

Notre service client est à votre disposition pour répondre à vos questions ou pour vous assister après votre achat. Vous pouvez nous contacter par email à impact.laventure@gmail.com ou via notre formulaire de contact sur le site. Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos demandes dans les meilleurs délais.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent du siège social de Impact Conso: Tribunal de commerce de Nanterre, 4 rue Pablo Néruda 92000 Nanterre.

12. Protection des Données Personnelles

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.